LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AUX ETATS-UNIS

par Serge BRAUDO ,
Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles.

En France, les praticiens affichent généralement un certain scepticisme quant au fait qu'au regard de la solution contentieuse ,la médiation puisse présenter un moyen de mettre fin à l'engorgement des rôles et l'avantage de constituer une solution aux conflits qui soit plus rapide et moins onéreuse .Ils font généralement valoir que par leur intermédiaire , les parties ont déjà tout tenté avant que le demandeur se soit décidé à saisir le tribunal compétent et qu'il n'est pas rare qu'en cours de procédure, ils parviennent à faire accepter par leurs clients une transaction .La médiation leur paraît inutile et dangereuse .En cela ils rejoignent l'opinion de certains de ceux qui opposent aux avantages qu'on prête à la médiation , le fait que la suspension de l'instance qui leur parait nécessaire au déroulement de la médiation, risque de constituer une source de retard supplémentaire dans la solution du litige et qu'en définitive,ils professent que cet atermoiement ne profite qu'à celle des parties qui a intérêt à ce que la solution à leur conflit n' intervienne que le plus tard possible.Il leur parait préférable de faire trancher le litige par une juridiction, quitte ,une fois la phase contentieuse terminée,à engager ensuite des pourparlers portant sur les modalités de l'exécution .Ils estiment surtout que la médiation ne fait qu'entraîner des frais supplémentaires sans pour autant éviter les inconvénients d'un procès .Ils font valoir à cet égard,que l'accord final, si toutefois les parties y parviennent , ne constitue pas un titre exécutoire .

Aux Etats-Unis (2) les choses sont envisagées sous un angle différent .

Dans les années 1980 , le Center For Public Resources(CPR) organisme fédéral dont le siège est à New York , a conçu un programme dit "Alternative Dispute Resolution"(ADR) destiné a promouvoir toutes les formes de procédures destinées à faire disparaître la situation alarmante dans laquelle ,par suite de leur engorgement, se trouvaient engagés les tribunaux américains .Dans un article (3) publié en 1990, M.Michael S.Gillie ,fondateur et Directeur Général de l'USA&M (United States Arbitration and Mediation) dont il sera question ci-après, écrivait que 500 des plus grandes entreprises des Etats-Unis s'étaient engagées à soumettre tous leurs différents à la médiation. Parmi elles on trouvait notamment, la Standard Oil,la Général Motors ,IBM ,l'American Express et la Bank of America,The Chase Manhattan Corporation,l'ATT,l 'ITT, Du Pont de Nemour ,Caterpillar et des compagnies d'assurances comme The Mutual Life,Maryland Casuality ,et The Travelers et leurs filiales. Ce que les autorités fédérales avaient souhaité , c'est d'une part , que la procédure de la médiation constituât un moyen généralisé ,en quelque sorte une forme procédurale obligatoire , qui constituerait le préalable à l'engagement de toute procédure contentieuse .Pour la placer à la portée de tout citoyen la médiation devait être dégagée de tout formalisme et la solution du différend devait être trouvée rapidement , d'une manière loyale et elle devait être peu coûteuse .

Des centres de médiation (4) se sont alors constitués dans toutes les villes importantes des Etats-Unis et leur action a touché à peu de choses près tous les types de différends. Ce qui parait remarquable c'est qu'ainsi qu'on le verra ci-après ,les voeux de l'administration américaine ont été largement exhaussés et de fait la médiation est devenue la chose des professionnels qui ont repris à leur compte l'initiative qu'avaient prise les autorités fédérales .

L'absence de solennité et l'abandon de toute forme procédurale caractérisent en effet la procédure de médiation.

Lorsqu'il est saisi par le requérant le personnel de direction du centre de médiation se charge de joindre l' adversaire de ce dernier , et ce,dès le premier contact, le plus souvent d'une manière informelle et même par téléphone .Le centre de médiation cherche à le convaincre de s'engager dans une procédure de médiation .Lorsque le défendeur a déjà constitué un avocat ,la démarche du centre de médiation est également faite auprès de ce dernier .Les avocats sont sensibilisés à ce genre de démarche qui est approuvée par l'American Bar Association dont il sera question ci-après.La médiation préalable à l'instance est d'ailleurs rendue obligatoire dans beaucoup de tribunaux.Il s'agit donc d'une démarche entrée dans les moeurs judiciaires .Elle est d'autant mieux acceptée que le conseil qui administre l e centre est formé en grande partie d'avocats.

Dans le même temps ,chacune des parties et leurs conseils reçoivent une documentation explicitant le but et les conditions du déroulement de l'opération ,notamment le fait qu'en acceptant les parties ne renoncent pas au procès qu'ils ont déjà engagé ou qu'ils ont l'intention d'engager .Elle précise que dans la médiation , le médiateur n'est pas investi d'un pouvoir de décision mais qu'il doit seulement tenter de les mener à échanger des propositions en vue de mettre fin à leur conflit .Cette documentation explicite enfin que la transaction une fois signée , elle aura alors l'autorité qui s'attache à tout contrat .

Cette documentation qui leur est remise ou qui leur est expédiée informe les parties sur la manière dont se déroulent les opérations de médiation .S'y trouve annexée, la liste des médiateurs qui sont attachés au centre , liste qui décrit en détail leurs titres universitaires , expose leur expérience professionnelle et contient toute indication propre à permettre un libre choix.Enfin elle précise de quelle manière s'effectue le calcul des frais auquel donne lieu l'intervention du médiateur , frais qui comprennent, d'une part une contribution au fonctionnement du centre et d'autre part les honoraires du médiateur.Les sommes qui devront être déboursées sont donc connues ou sont susceptibles d'être exactement calculées à l'avance.Les frais administratifs sont de l'ordre de $300 .De son côté, le médiateur , reçoit une ré ;munération parfois horaire (5) ,parfois journalière . Selon M.Gillie déjà cité , les frais générés par une procédure de médiation s'élèveraient entre $700 à $900 et les parties conviennent généralement de les partager par moitié .Il assure que dans bien des situations , les centres de médiation renoncent à toute perception lorsqu'ils ne sont pas parvenus à faire accepter un accord final.Si l'on se fie au matériel publicitaire destiné au public ,le North West Contruction Mediation Program,centre qui dispose d'une organisation qui s'étend de l'Oregon, à l'Idaho, à l'Etat de Washington et à l'Alaska est de ceux qui dans le cas d'un échec assure la gratuité de ses services. Ceci probablement pour montrer au public que les parties n'ont rien à perdre à accepter de désigner un médiateur.Peut- ê t re que cette gratuité participe au succès de la médiation .Selon un article paru dans la revue "Alternatives" paraissant à New York , les parties acceptent de participer à une procédure de médiation dans 70 à 75% des cas (6) et dans 80% d'entre eux , le médiateur serait parvenu à accorder les parties .

Dans la pratique américaine, une fois que les intéressés ont accepté de désigner un médiateur , les opérations se déroulent en trois phases.

Dans un premier temps le médiateur réunit ensemble, les parties et leurs conseils .Il les entend sur les points qui les opposent .Leurs conseils peuvent facultativement remettre un mémoire au médiateur et se communiquer des documents .Cette phase de la procédure est destinée non seulement à tenir le médiateur informé des termes du différend mais elle a également pour objet aussi , de permettre à chacune des parties de peser le risque qu'il prendrait en choisissant de suivre ou de poursuivre une procédure contentieuse .Cette réunion informelle permet à chacun d'établir sa stratégie et son plan de négociation .

Les auteurs sont unanimes à estimer qu'une opération de médiation ne peut réussir que si toutes les parties sont présentes en personne , et en ce qui concerne les sociétés , si elles sont représentées par son ou ses représentants statutaires .On comprend mieux le respect de ce principe quand on sait que, dans la deuxième phase , le médiateur a des entretiens séparés avec chacune des parties .Le médiateur qui ne doit en aucune occasion dévoiler l'opinion qu'il peut avoir lui même de l'affaire ni donner aucun conseil direct , ce qui est l'office de l'avocat .Ses questions , doivent provoquer les réactions de ses interlocuteurs.Et des réponses que ceux-ci apportent doit jaillir l'idée d'une solution .On reconnaît ici , la technique de la maïeutique , sa pratique n'est pas chose commode , mais les avocats anglo-saxons y sont particulièrement bien pr&eacu te;parés.Ainsi qu'on le sait au cours de leur formation ils reçoivent un enseignement sur la technique de l' interrogation et de la contre-interrogation .Dans la pratique des débats qui se déroulent en audience publique , toute question posée à un témoin qui inclurait la réponse ferait immédiatement l'objet d'une objection et serait rejetée par le juge .Cette pratique qui consiste à savoir poser des questions non directives est la même que celle que doit utiliser le médiateur Chacune des offres que s'échangent les parties ne doit pas été discutée entre le médiateur et la partie , mais doit avoir été conçue et décidée par la partie elle même .

Le médiateur va s'entretenir successivement mais séparément avec chacune des parties et poursuivre ainsi un va-et- vient incessant entre elles jusqu'à parvenir à des offres susceptibles d'être jugées raisonnables que le médiateur va transmettre aussitôt hors la présence de celui qui les a faites .Bien entendu chacune des parties demeure libre de moduler ses offres et de se réserver une marge de manoeuvre .Le médiateur ne peut donc rien révéler qu'il sache des intentions secrètes des parties qu'il n'ait été autorisé à dévoiler .Ainsi, l'office du médiateur est d' obtenir que s'opère la conjonction des offres et des acceptations .Enfin lorsqu'à son point de vue, les parties lui paraîtront prêtes à se convenir, il décidera de les réunir avec leurs conseils .C'est dans cette phase finale que les parties se confirmeront mutuellement les termes des offres , que par le médiateur, elles savent déjà acceptées.Les parties peuvent par un accord entre eux , demander au médiateur d'établir un protocole non confidentiel qui les liera devant le juge auquel elles soumettront la partie de leur différend au sujet de laquelle elles n'auront pu trouver un terrain d'entente . En cas d'échec sur tous les points du litige, le médiateur établira une sorte de procès verbal constatant l'échec de la médiation .La succession des offres n'y sera pas mentionnée sauf si les parties décidaient ensemble de demander au médiateur de les y consigner .

La plupart des personnes intervenant notamment en qualité d' arbitres ou de médiateurs, appartiennent à une association dite Society of Professionals In Dispute Resolution (SPIDR) dont le siège est à Washington .Crée en 1972 , elle regroupe actuellement plus de 3.000 membres.Elle dispose notamment d'un Comité de qualification et d'une sorte de chambre de discipline dénommée Ethics Commitee.En y adhérant,les membres de cette association s'engagent en effet à se plier aux règles contenues dans une sorte de code de bonne conduite dit "Etical Standards of Professional Responsability" adopté en 1986 .Ce document définit leurs devoirs à l'égard des parties, et leur impose notamment le respect de la confidentialité .Elle édite une dizaine de publications dont un bulletin trimestriel dénommé "SPIDR News", propose à ses membres l'avantage d'une assu rance collective de responsabilité professionnelle , et organise des stages .Son comité de direction a décidé d'ouvrir un serveur télématique permettant à ses dirigeants,à ses bureaux et à ses filiales de conserver un contact permanent.Il est probable que ce serveur constituera également un instrument de promotion à l'égard du public . Une conférence annuelle dont la prochaine est fixée du 13 au 17 septembre à Washington réunit ses membres mais aussi toute personne s'intéressant à son programme .Parmi les intervenants qui doivent présenter des communications ou animer des séances on y compte notamment des canadiens, un bulgare, un japonais, un slovaque, un tchèque, un hongrois, un polonais, un letton et un russe .

Toutes les grandes villes des Etats-Unis disposent d'un et quelque fois plusieurs centres de médiation .Bien que l'organisation de procédures non contentieuses soit leur premier objectif,ils se sont également fixés pour objet d'informer le public sur les techniques de solution non contentieuses de conflits et de former les personnes qui souhaitent s'y consacrer .

Qu'il s'agisse d'articles publiés dans la grande presse et dans les revues juridiques, de placards publicitaires , d'édition de brochures et de revues (7), de l'organisation de congrès, ou de conférences, tous les moyens sont mis en oeuvre pour se faire connaître du grand public , des magistrats, des avocats , et bien entendu des chefs d'entreprises qui sont les principales cibles de ces actions publicitaires.On n'a trouvé aucune information laissant penser qu'ils mènent des actions de promotion sur les chaînes de télévision, mais le contraire serait étonnant.La voie télématique n'est pas oubliée .Sur le réseau Internet , Infoseek propose les adresses de sites sur lesquels on peut trouver des informations sur l'adresse de certains centres de médiation (8) .Dans cet effort , les sociétés d'avocats y prennent leur part et non la moindre .Les journaux abondent d'insertions publicitaire s dans lesquelles des cabinets d'avocats font état de ce que la médiation est devenu leur spécialité .Au plan plus général de l'organisation de la profession,l'ABA(American Bar Association) (9) contribue largement à la réussite du programme de développement de tout forme de procédures non contentieuses tendant à la solution des litiges civils et commerciaux .

Quant à la formation , les centres de médiation ,
organisent ,des stages à travers l'ensemble des Etats-Unis .D'une durée de huit à dix jours , ces stages sont menés principalement par d'anciens magistrats et par des avocats mais aussi par des représentants des Administrations Fédérales et locales ayant une expérience dans la conduite de procédures de médiation .A l'occasion de ces réunions sont distribués aux participants , des documents de travail, des revues, des brochures et même des cassettes video .Ces stages consistent en partie,mais en partie seulement en conférences
.Ils incluent surtout des études de cas .Au cours des recherches menées en commun les stagiaires sont invités à participer à une libre discussion sur un thème ayant un rapport avec la médiation et à participer à des séances de simulation .Ils y prennent alors successivement la position d'une partie puis celle du médiateur.Ces stages sont destinés à la fois aux avocats, et aux juges qui s'intéressent à la médiation , mais aussi aux cadres des entreprises et à ceux de l'administration qui en raison de leurs fonctions se trouvent , soit confrontés à des problèmes contentieux ,soit appelés à gérer des problèmes de communication .Ces stages ont lieu très généralement dans un grand hôtel disposant de salles de réunions et de bureaux que les centres de médiation louent pour la circonstance, mais ils peuvent également être organisés sur site .Ainsi en 1992 , la filiale de l' USA&M (United States Arbitration & Mediation) qui se trouve établie à Kansas City a-t-elle pu réunir 45 fonctionnaires fédéraux appartenant au personnel d'encadrement du Général Service Agency pour les informer des techniques non juridictionnelles de conflits . Toujours au plan de la formation et du rôle joué par les avocats américains dans le développement de la médiation , il faut noter que nombre d'entre eux se consacrent aussi à l'enseignement universitaire .Ainsi M.Stephen Marlowe qui est aussi médiateur , dispense à l'Université de Minnesota un cours dénommé "Mediation a Mean to Solution",qui est inscrit dans le curriculum universitaire donnant lieu à la délivrance d'un Alternative Dispute Certificate .Ainsi encore au Nova Southeast University de Fort Lauderdale en Floride ,où il existe un Departement of Dispute Resolution .

Les centres de médiation sont des sociétés dont l'objet est civil.Leurs moyens financiers proviennent en partie de l'organisation des procédures de médiation au nombre moyen de 100 à 200 cas par mois , des stages au nombre de un à 4 quatre par an , des abonnements aux revues et de la vente des brochures qu'ils éditent et des contributions que leur apportent leurs associés lorsqu'ils sont organisés en réseaux.Leurs filiales qui sont des sociétés indépendantes avec lesquelles ils sont liés par un contrat de franchise , leur reverse une contribution financière.

Prenons pour exemple l'USA&M .Cette société a été crée en 1981 , son siège est a Seattle. Elle est de celles qui sont organisées en réseau .Elle compte plus de 45 bureaux locaux ou sociétés filiales, disséminés dans toutes les parties des Etats-Unis .Ses bureaux locaux comme ses sociétés filiales disposent chacun d'une administration dirigée par un comité , sorte de conseil d'administration d'un personnel d'encadrement formé en très grande partie de juristes .Ses agents sont quelque fois engagés à temps partiel .La législation du travail aux Etats-Unis permet d'adapter le nombre d'emploi au chiffre d'affaires qu'elles traitent .Ils reçoivent une rémunération fixe et une participation aux résultats..Dans ses brochures publicitaires l'US&M fait cas de correspondants au Canada, en Irlande, en Allemagne ,au Royaume Uni et m&eci rc;me en France .Ces centres de médiation sont dirigés par un Directeur Général assisté d'un Comité de Direction composé de représentants d' entreprises commerciales de banques et de compagnies d'assurance mais aussi des sociétés d'avocats .

Chacun de ces centres est en mesure de proposer l'intervention d'un ensemble de médiateurs .Certains d'entre eux n'admettent pour remplir cette fonction, que d'anciens magistrats tandis que d'autres y admettent également des avocats et des professeurs d'universités enseignant le droit .Les centres qui se spécialisent dans la médiation d'affaires de type particulier, comme c'est le cas de Northwest Construction Mediation Program adjoignent à leurs listes des non juristes .Il est vrai qu'aux Etats-Unis la mobilité est grande à la fois au plan géographique et au plan professionnel .Parmi ces médiateurs beaucoup présentent un curriculum vitae montrant une très grande expérience dans des domaines à la fois juridiques ,économiques et même techniques .Ils ont été avocats dans un cabinet de groupe , ils ont dirigé des entreprises , ils ont aussi enseigné .Quelques uns ont diri gé un service dans une administration fédérale . Le centre de Seattle de North East Construction dispose d' un tableau comprenant plus de dix médiateurs celui de Portland et d'Ancorage trois, mais pour des affaires importantes les centres appartenant au réseau d'USA&M peuvent faire appel à des médiateurs figurant sur la liste des médiateurs d'une autre société du groupe . .Enfin l'appartenance à un Comité de Direction d'un de ces centres ne constitue pas une incompatibilité avec la qualité de médiateur .

Bien entendu les conflits entre entreprises qui se trouvent opposées dans un litige d'ordre commercial constituent le cadre privilégié de l'action de ces centres mais leurs interventions se situe également dans le cadre des différends. Si grand nombre d'entre ces centres paraissent généralistes ,en revanche,certains au contraire sont spécialisés .C'est le cas du Center for Health Care Negociation de Winchester ,du Center Peace Education de Cincinnati du Neighborhood Mediation Center de Portland .Ainsi ces centres connaissent des litiges d'ordre familial, des disputes nées des rapports de voisinage,des différents relatifs au droit de propriété , des conflits dans les relations du travail, de ceux nés de la responsabilité médicale ou hospitalière et même de la réparation des dommages résultant d'un accident de la circulation ou de la pratique des sports .En 1992 , USA&a mp;M annonçait que son organisation se trouvait saisie de près d'un millier de litiges par mois .Ces interventions comme on pourrait le supposer, n'intéressent pas que les petits litiges .Ainsi dans une brochure qu'elle a édité à l'usage du public ,North West Construction Mediation Program dont il a déjà été question ci-dessus qui est une des filiales d'USA&M, a fait état de ce qu'au cours de l'année 1988 son organisation avait été saisie d'une affaire qui depuis cinq ans , n'avait pas trouvé de solution .L'affaire était importante puisque les intérêts en présence représentaient $6.000.000 .La procédure de médiation n'avait cependant durée que trois jours et les frais dont on ne dit pas s'ils ont été partagés entre les parties, s'étaient globalement élevés à $ 7.800.

Le succès de la médiation tient à ce qui la distingue du procès contentieux , et cette distinction prend son fondement dans la psychologie des parties qui s'affrontent .

L'origine des conflits privés, vient de ce que parvenus à un certain stade de leur différend , chacune des personnes qui y sont impliquées refuse d'entendre l'autre . Chacune décide de ne plus rencontrer celui ou celle qui est devenu son adversaire .Au contact entre les parties succède le contact entre leurs conseils .Les parties bataillent alors par champions interposés .Chacun des adversaires se décharge sur son avocat des soucis de la conduite du conflit . C'est lui qui en quelque sorte, les prend en charge .A partir de ce moment le conflit se nourrit de leur amour propre blessé .

Parce que la médiation n'est pas un procès, mais qu'elle tend à constituer une solution amiable à un différend , les parties qui ont accepté de recourir à un médiateur , se trouvent dans un tout autre contexte que si elles s'affrontaient dans un procès .Elles ne se trouvent pas devant un juge qu'il faut convaincre .Dans la médiation ce sont les parties elles mêmes qui , aidées par le médiateur qui fait la navette entre elles ,adoptent une décision qu'elles prennent en commun .Et la convention qu'elles signent , non seulement elle met fin au conflit qui les a opposées mais encore, elle assure la reprise de relations retrouvées .Et les praticiens américains déclarent que "ça marche..".

Cette étude ne se voulait pas critique.Elle se proposait de décrire le développement de solutions non juridictionnelles aux conflits privés .On n'a pas abordé notamment le problème de l'extension de la médiation à d'autres catégories de litiges .Aux Etats Unis, et c'est un des thèmes que doivent développer les intervenants au Congrès de la Society of Professionals in Dispute Resolution dont il a déjà été question ci-dessus ,la médiation organisée par ces sociétés privées, tend à s'étendre à des conflits mettant en cause la paix publique . A l'initiative de ceux qui en sont les victimes, des médiateurs privés seront appelés , à s'entremettre pour trouver des solutions à des conflits tels que ceux qui affectent les établissements d'enseignement , tels que ceux qui opposent des groupes sociaux , et te ls encore ceux qui sont issus de la violation du cadre de vie . On peut dès lors se demander si la médiation qui a été principalement prévue pour constituer une solution à l'engorgement des prétoires , ne risque pas de devenir une voie de substitution à la dégradation des pouvoirs constitutionnellement chargés de maintenir la paix publique .Mais ceci est une autre histoire.

Au plan de la solution des litiges d'ordre privé, les autorités américaines paraissent avoir atteint leur but .Leur initiative a été parfaitement reçue par les avocats américains , qui paraissent l'avoir reprise à leur compte .Peut être parce que l'un des arguments avancés par M.Gillie la médiation c'est du temps et de l'argent épargné .Un chef d'entreprise qui a un conflit avec un client ou avec un fournisseur a des retards dans l'exécution de ses marchés et dans ses payements , par ce que la rentrée d'argent qui n'arrive pas le contraint à obtenir un concours bancaire qui alourdit ses charges , parce que le sort de ce différend est pour lui un souci et que son énergie serait mieux placée s'il la consacrait à produire ou à vendre, et par ce qu'au surplus, ce litige fait naître la suspicion dans son environnement professionnel , il constitue des ob stacles à la prospérité de ses affaires (10).La médiation apparaît alors le moyen le plus rapide et le moins onéreux pour y remédier .En 1994 , selon le Center for Public Resources ,109 entreprises américaines ayant accepté de soumettre leurs conflits à la procédure de la médiation ou à toute autre forme de solution non juridictionnelle , auraient chacune économisé en moyenne $695.000 (11) .Alors, convaincu ?

______________________________________________________ (1) "Propos sur la médiation en matière civile" ( Gaz.Pal. 14/15 avril 1995 ).

(2) Nous avons limité nos propos aux Etats-Unis mais les documents que nous avons pu consulter montrent que la médiation a un succès égal en Grande Bretagne où il existe à Londres un Centre for Dispute Resolution au Canada comme en Australie .Ces initiatives ont été précédées ou suivies de la publication de travaux doctrinaux qu'il est impossible de citer d'une manière exhaustive .On consultera notamment S.Kagel, and K.Kelly ,"The Anatomy of Mediation" (1989), Coulson ,"Professional Mediation of Civil Disputes" (1984), Henry et Libermann, "The Managers's Guide to Resolving Legal Disputes -- Better Results Without Litigation"(1985), Knebel & Clay, "Before You Sue--How to Guet Justice Without Going To Court" ,(1987), Michael Gillie, "How To Use Mediation" (1988) et parmi les documents officiels "BNA'S Alternative Dispute Resolution Report"-Bureau of National Af fairs.Inc Washington.DC.

(3)article paru en Août 1990 dans Securities Arbitration Commentator Vol.3 n°8 p.3.

(4) Leurs noms varient à l'infini .On trouve ainsi le "Massachussetts Office of Dispute Resolution",le "A.A White Dispute Resolution Institute",le "Mediation & Conflict Resolution",et le "Center for Dispute Settlement" .Et ce ne sont que des exemples pris au hasard. (5) Dans un article du "California Bar Journal " M.Carl A.Mounteer fait lui état d'un honoraires de $150 l'heure et selon le rapport annuel de 1993 , l'USA&M dans certains cas, l' honoraire horaire s'élèverait à $250 .

(6) in " Alternatives " .Mars 1991 Vol9/n°3.

(7) par exemple Berthold Hoeniger,"The Commercial Arbitration Handbook" chez Parker-Griffin à Carlsbad .Ca. et parmi les journaux et les revues " The Negociation Journal "," The Ohio State University Journal on Dispute Resolution "," The World Arbitration and Mediation Report " et " The Arbitration " qui font une part à la pratique de la médiation .

(8) en particulier le Mediation Center d'Eugene (Oregon)
http://WWW.igc.apc.org/tmc/ mais aussi il convient de consulter le site de ConflictNet à l'adresse http://WWW.igc.apc.org/cn.htlm .cf aussi le dite Yahoo:Law Arbitration and Mediation
,http://yahoo.com/Law/Arbitration_and_Mediation/Firms/.

(9) l'ABA est une association professionnelle de juristes comprenant à la fois des cabinets d'avocats, des avocats inscrits à titre personnel, des professeurs de droit, et des magistrats , comme des juristes d'entreprise elle ne comprend pas moins de 370.000 membres .Son budget annuel est de 100 millions de dollars .Cette association est présente sur Internet à l'adresse : http://WWW.abanet.org/modt.html .On y trouve d'intéressantes informations , notamment sur son histoire , sa structure et sa fonction .

(10) article déjà cité cf note (3) sous le titre "Using Mediation to Save Time and Money" ,même arguments développés par Miss.Ellen Joan Pollock dans un article intitulé "Insurers to Try To Settle Claims Out of Court " dans The Wall Street Journal du 16 nov.1992 .

(11) in SPIDR News , été 1995 p.2.